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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 330 avenue d'Antibes 45200 Amilly Capital : 79772.00 EUR Numéro unique d'identification : 881144844 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SARL VETOIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 330 avenue d'Antibes 45200 Amilly Capital : 131640.00 EUR Numéro unique d'identification : 483516258 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 331274.72 EUR - passif de 207463.77 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société SARL VETOIS ferait apport à la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR de la totalité de son actif, soit 331 274,72 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207 463,77 euros (en ce compris l'inscription au passif apporté de l'opération intercalaire de réduction de capital survenue au sein de la société absorbée pour un montant de 203 880,00 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 123 810,95 euros. La parité d'échange des droits sociaux serait fixée d'un commun accord à 1 881 parts sociales de la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR pour 100 parts sociales de la société SARL VETOIS. En rémunération de cet apport net, 123 810 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR à titre d'augmentation de son capital social de 123 810,00 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (123 810,95 euros) et la valeur nominale globale des titres rémunérant cet apport (123 810,00 euros), soit 0,95 euro, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé « prime de fusion » sur lequel porteront les droits de l'ancien et du nouvel associé de la société absorbante. Il est précisé que parmi les biens apportés par la société absorbée, figurent 59 772 parts de la société absorbante, de sorte que du fait de la fusion, cette dernière recevrait ses propres titres. En conséquence, la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR, société absorbante, procéderait à une réduction de son capital d'un montant de 59 772,00 euros, par voie d'annulation des 59 772 parts de 1 euro chacune auto-détenues par suite de l'opération de fusion. La différence entre la valeur d'apport des 59 772 parts dont la société SARL VETOIS était antérieurement propriétaire, soit 61 121,00 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation, soit 59 772,00 euros, différence par conséquent égale à 1 349,00 euros, s'imputera sur la prime de fusion, ce qui aura pour effet de ramener cette dernière à zéro, le solde, soit la somme de 1 348,05 euros, étant imputé sur le compte « report à nouveau ». La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SARL VETOIS depuis le 1er février 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR. La société SARL VETOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. . Date du projet commun de fusion : 18.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIERRY ET JOHANNA VETOIS TRAITEUR : 19.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société SARL VETOIS : 19.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).