Commentaires :
AVIS DE FUSION 1. Renseignements sur les sociétés · Société absorbante : Santégo, société par actions simplifiée, au capital de 9 000 €, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 492 641 907, dont le siège social est situé 25 impasse Blaise Pascal, 24000 Périgueux. · Société absorbée : XP1, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 824 912 158, dont le siège social est également situé 25 impasse Blaise Pascal, 24000 Périgueux. 2. Objet de la fusion La société XP1 transfère l'intégralité de son patrimoine à la société Santégo, conformément au traité de fusion établi le 29 novembre 2024. La fusion a été décidée dans un objectif de simplification juridique et d’optimisation des ressources. 3. Modalités de la fusion · Actif net transmis : L’actif net de la société XP1 est évalué à 220 000 €. · Augmentation de capital : La fusion entraîne une augmentation de capital de 990 € pour Santégo par l'émission de 11 actions nouvelles de 90 € de valeur nominale chacune. · Prime de fusion : La prime de fusion s’élève à 109 010 €, correspondant à la différence entre la valeur des apports et l’augmentation de capital. Les 50 actions XP1 détenues par SANTEGO seront annulées sans émission d’actions nouvelles, conformément aux dispositions applicables aux participations croisées. 4. Effet rétroactif La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 sur le plan fiscal et comptable. 5. Approbation des associés Le projet de fusion sera soumis à l’approbation des associés de chaque société conformément aux dispositions légales et statutaires. 6. Dépôt légal / oppositions Le projet de fusion a été établi en date du 29 novembre 2024 et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé pour chaque société partie à l’opération, au greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 23 décembre 2024. Les créanciers des sociétés participants à la fusion pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours fixé par l’article L.236-15 alinéa 2 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX dans les conditions de l’article R.236-11 du Code de Commerce. Pour avis