PY BIARRITZ IMMOBILIER à Biarritz (64200) - Vente - Commercia.fr

PY BIARRITZ IMMOBILIER, située à Biarritz (64200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

PY BIARRITZ IMMOBILIER

Rachat publié dans Bodacc A n°20240250 le 27/12/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
PY BIARRITZ IMMOBILIER
N° RCS :
537 476 764 RCS Bayonne
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
5 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La société « LE CONCORDE » Société à Responsabilité Limitée Au capital de 78 600 Euros Siège social : Résidence CONCORDE – 2 Avenue du Jardin Public _ 64200 BIARRITZ Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 391 542 685 Représentée par Monsieur Pierre Yves FREYSSELINE La société « PY BIARRITZ » Société à Responsabilité Limitée Au capital de 5 000 Euros Siège social : Résidence CONCORDE – 2 Avenue du Jardin Public _ 64200 BIARRITZ Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 537 476 764 Représentée par Monsieur Pierre Yves FREYSSELINE AVIS DE FUSION 1. La Société « LE CONCORDE » et la Société «PY BIARRITZ », sus-désignées, ont établi le 20 décembre 2024, par acte sous-seing privé un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société « PY BIARRITZ » ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société «LE CONCORDE » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société «PY BIARRITZ», sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société «PY BIARRITZ» devant être dévolue à la Société «LE CONCORDE» dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société «PY BIARRITZ » et de la Société « LE CONCORDE », utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont des situations arrêtées au 30 juin 2024. 4. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 771 944 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 518 589 Euros, soit un actif net apporté égal à 253 355 Euros. En rémunération des apports faits à la société « LE CONCORDE », il sera attribué aux ayant droits de la Société « PY BIARRITZ » 228 150 parts sociales de 1 Euro créées par la société « LE CONCORDE » à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 228 150 Euros. Ces parts sociales nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées aux ayant droits de la société « LE CONCORDE » au prorata de leurs droits. Un boni de fusion a été constaté de 24 850 € en raison de la détention de 50 parts sociales de la société absorbante dans la société absorbée. 5. Le projet de fusion a été établi sous réserve de l'approbation par les décisions extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société « PY BIARRITZ » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société « LE CONCORDE » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société « PY BIARRITZ », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2024. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la Société «PY BIARRITZ » et de la Société « LE CONCORDE », le 23 décembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérance de la société « LE CONCORDE » La gérance de la société « PY BIARRITZ »
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

PY BIARRITZ IMMOBILIER : 2, Avenue du Jardin Public 64200, Biarritz, France. SIREN : 537 476 764

Code APE