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BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION – sasu - au capital de 1 000 € Siège social : 2026, avenue des Graves, ZA grand sud logistique 82700 MONTBARTIER 883 328 957 RCS MONTAUBAN ET BASE ORGANIC FOOD – sasu au capital de 1 000 € Siège social : zone d'Activité Grand sud Logistique 2026, Avenue des Graves 82700 MONTBARTIER 533 727 319 RCS MONTAUBAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à MONTBARTIER du 18/12/2024, La société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2026, avenue des Graves, ZA grand sud logistique 82700 MONTBARTIER, immatriculée au RCS sous le n°883 328 957 RCS MONTAUBAN, et la société BASE ORGANIC FOOD, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est zone d'Activité Grand sud Logistique 2026, Avenue des Graves 82700 MONTBARTIER, immatriculée au RCS sous le n° 533 727 319 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION par la société BASE ORGANIC FOOD. La société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION ferait apport à la société BASE ORGANIC FOOD de la totalité de son actif, soit 849 462,00 € euros, à charge de la totalité de son passif, soit 746 426,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 103 036,00 €. La société BASE ORGANIC FOOD détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION détenues par BASE ORGANIC FOOD un boni de fusion de 102 036,00 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION depuis le 01/04/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BASE ORGANIC FOOD. La fusion sera réalisée le 31/03/2025. La société BASE ORGANIC FOOD PRODUCTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN (82) au nom des deux sociétés le 19/12/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.