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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions prévues par les articles L. 236-18 et suivants du Code de Commerce conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-27 du Code de commerce INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS SARL au capital de 7 895 euros Siège Social : 22 Route 128 91190 Gif-sur-Yvette 319 416 756 RCS EVRY Société apporteuse « A D I R » SARL au capital de 151 240 140 euros Siège Social : 22 Route 128 91190 Gif-sur-Yvette 319 416 657 RCS EVRY Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche d’activité de médecine translationnelle, dont la transmission par la société INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS à la société « A D I R » est prévue : -actif : 24 689 200 euros -passif : 6 123 946 euros 2) Rapport d’échange : En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 59 335 parts sociales d’une valeur nominale de 180 euros, créées à titre d’une augmentation de son capital d’un montant nominal de 10 680 300 euros. 3) Prime d’apport : 7 884 954 euros - 4) Effet de l’apport : effet au 1er mars 2025 avec rétroactivité fiscale et comptable au 1er octobre 2024 5) Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 22 décembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry au nom des sociétés INSTITUT DE RECHERCHES INTERTIONALES SERVIER IRIS et « A D I R », le 23 décembre 2024.