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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions prévues par les articles L. 236-18 et suivants du Code de Commerce conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-27 du Code de commerce INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER SAS au capital de 40 000 euros Siège Social : 22 Route 128 91190 Gif-sur-Yvette 778 150 326 RCS EVRY Société apporteuse « A D I R » SARL au capital de 151 240 140 euros Siège Social : 22 Route 128 91190 Gif-sur-Yvette 319 416 657 RCS EVRY Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche d’activité de médecine translationnelle, dont la transmission par la société INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER à la société « A D I R » est prévue : -actif : 17 240 872 euros -passif : 5 260 489 euros 2) Le rapport d’échange : En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 36 872 parts sociales d’une valeur nominale de 180 euros, créées à titre d’une augmentation de son capital d’un montant nominal de 6 636 960 euros. 3) Prime d’apport : 5 343 423 euros 4) Effet de l’apport : effet au 1er mars 2025 avec rétroactivité fiscale et comptable au 1er octobre 2024 4) Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 22 décembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry au nom des sociétés INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER et « A D I R », le 23 décembre 2024.