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PROJET DE FUSION ENTRE SERVICE OXYGENE Société par actions simplifiée au capital de 73.770 euros Siège social : 166, chemin de Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR 403 026 586 RCS AIX-EN-PROVENCE Société absorbante ET MAINTIEN A DOMICILE Société par actions simplifiée au capital de 7.623 euros Siège social : 166, chemin de Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR 428 902 449 RCS AIX-EN-PROVENCE Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24/12/2024, la société absorbée, MAINTIEN A DOMICILE et la société absorbante, SERVICE OXYGENE, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : MAINTIEN A DOMICILE SASU au capital de 7.623 €, siège social : 166, chemin de Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR, RCS d’AIX-EN-PROVENCE n°428 902 449 - Société Absorbante : SERVICE OXYGENE SAS au capital de 73.770 €, siège social : 166, chemin de Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR, RCS d’AIX-EN-PROVENCE n°403 026 586 - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. - Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 366.158 euros - Total passif : 563.820 euros - Soit un actif net de -197.662 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE, le 26/12/2024 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE, le 26/12/2024 Pour avis