SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES

793 790 072 RCS Paris

 

75010 Paris , Paris

 

SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES

793 790 072 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 rue des Petites Écuries 75010 Paris Capital : 410000.00 EUR Numéro unique d'identification : 793790072 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : BOURBON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 rue des Petites Écuries 75010 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 937757532 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 960764.00 EUR - passif de 910764.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome d'activité consistant en l'exploitation de l'établissement « Bourbon » situé au 39, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société apporteuse 50.001 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 50.001 €. Prime d'apport : En l'absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société bénéficiaire en contrepartie de l'apport et leur valeur d'apport, il ne sera donc émis aucune prime d'apport. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 23.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES : 23.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BOURBON : 23.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-26 du code de commerce