SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES

793 790 072 RCS Paris

 

75010 Paris , Paris

 

SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES

793 790 072 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 rue des Petites Écuries 75010 Paris Capital : 410000.00 EUR Numéro unique d'identification : 793790072 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : DEVIANT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 rue des Petites Écuries 75010 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 937799955 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1015466.00 EUR - passif de 965466.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome d'activité consistant en l'exploitation de l'établissement « DEVIANT » situé au 39, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société apporteuse 50.001 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 50.001 €. Montant prévu de la prime d'apport : En l'absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société bénéficiaire en contrepartie de l'apport et leur valeur d'apport, il ne sera donc émis aucune prime d'apport. . Date du projet d’apport partiel d’actifs : 23.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES : 23.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEVIANT : 23.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-26 du code de commerce