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Avis au Bodacc relatif au projet de fusion transfrontalière. Société absorbante : Stingray Healthcare Group SAS, SASU, au capital de 38.332.034,70 €, Siège social : 9 rue Rougemont 75009 Paris, 988 698 379 RCS Paris. Société absorbée : Amethyst Top B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège statutaire à Amsterdam et son siège social situé au 39 de Spicalaan, 2132 JG Hoofddorp, aux Pays-Bas, immatriculé au Registre du commerce néerlandais sous le numéro 75645157 Suivant acte sous seing privé du 31 mars 2026, il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société Amethyst Top B.V., par la société Stingray Healthcare Group SAS. Aux termes dudit acte, la Société Absorbée a apporté à la Société Absorbante : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 61.449.170 € Passif : 5.931.752 €. Actif net apporté : 55.517.418 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient, à la date des présentes, toutes les actions constituant le capital social et les droits de vote de la Société Absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation. Les parties ont donc expressément convenu de placer cette fusion dans le cadre du régime simplifié prévu par les dispositions des articles L. 236-11 et L. 236-31 du Code de commerce ainsi que des articles 2:333(1) et 2:333ga(2) DCC. Par conséquent, conformément aux dispositions du Code de commerce et du DCC, aucune parité d’échange ne sera déterminée, et la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à une émission d'actions par la Société Absorbante. Par conséquent, aucune mesure n'aura besoin d'être prise en lien avec ce sujet. Augmentation de capital : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Période d’opposition des créanciers d’une durée de trois mois compter de la publication du traité de fusion. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, des associés et des salariés : - pour la société absorbante : à l'adresse de son siège social, sis 9 rue Rougemont 75009 Paris, France - pour la société absorbée : à l'adresse de son siège social, sis 39 de Spicalaan, 2132 JG Hoofddorp, aux Pays-Bas Date du projet commun de fusion : 31/03/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : Le 01/04/2026 au service du RCS tenu par le Greffe du tribunal de commerce de Paris pour la société absorbante « Stingray Healthcare Group SAS » Le 31/03/2026 au greffe du tribunal de commerce néerlandais (Pays-Bas) au nom de « Amethyst Radiotherapy Group B.V », pour la société absorbée. Avis de l’article R. 236-22 du Code de commerce : Les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes qu'ils peuvent présenter à la société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale appeler à se prononcer sur l'opération, des observations concernant le projet de fusion.