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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CERBA XPERT Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Zac des Epinaux, 10-12 avenue Rolland Moreno – 95740 Frépillon Capital : 278.791 euros Numéro unique d’identification : 824 521 397 Lieu d’immatriculation : RCS Pontoise Société absorbée : CERBA RESEARCH MONTPELLIER Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Le Millénaire, 126 rue Emile Baudot – 34 000 Montpellier Capital : 78.100 euros Numéro unique d’identification : 482 437 894 Lieu d’immatriculation : RCS Montpellier Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.384.072,18 euros Passif : (6.133.729,45) euros Actif net : (3.749.657,27) euros Rapport d’échange des droits sociaux : L’Associé Unique étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société CERBA XPERT et de la Société CERBA RESEARCH MONTPELLIER, la présente fusion sera placée sous le régime des fusions simplifiées. En conséquence, conformément à l'alinéa II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société CERBA XPERT. Il n’y a pas lieu non plus à l’établissement d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 16/04/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 17/04/2026 pour le compte de la société CERBA XPERT auprès du greffe du tribunal de commerce de Pontoise et le projet de traité d’apport a été déposé le 17/04/2026 pour le compte de la société CERBA RESEARCH MONTPELLIER auprès du greffe du tribunal de commerce de Montpellier.