Airbus Defence and Space SAS, située à Toulouse (31402), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Airbus Defence and Space SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse Cedex 4 Capital : 48416624.00 EUR Numéro unique d'identification : 393341516 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : Airbus Constellations Satellites SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI du Palays, 31 Rue des Cosmonautes 31400 Toulouse Capital : 3775000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817390990 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 268786019.85 EUR - passif de 234074066.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'opération, constituant une fusion dite « simplifiée » ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 15.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Airbus Defence and Space SAS : 20.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société Airbus Constellations Satellites SAS : 20.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
Airbus Defence and Space SAS : 31, rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402, Toulouse, France. SIREN : 393 341 516