SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM, située à Caen (14000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital :
14 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
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Acte de cession :
Commentaires :
Société absorbante : SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM Forme : SELARL Adresse du siège : CAEN (14000), 2, avenue du Six Juin Capital : 14 000 euros Numéro unique d’identification : 440 240 604 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Société absorbée : SPFPL SELLAM Forme : SPFPL à responsabilité limitée Adresse du siège : à MATHIEU (14920), 9, rue l’Abbé Boisne Capital : 1 000 euros Numéro unique d’identification : 807 831 912 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif net apporté arrondi à 669 112 euros se décomposant comme suit : Actif : 737 754 euros / Passif : 29 642 euros / Moins-value : 39 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Création au titre de l'augmentation de capital de la SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM de 19 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune et réduction de capital de ladite SELARL à hauteur de 6 000 euros par voie d’annulation de 6 000 parts sociales de 1 euro de valeur nominale Montant prévu de la prime de fusion : 650 112 euros Montant prévu du mali net de fusion : 447 612 euros Date du projet commun de fusion : effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2026 - Projet traité de fusion du 22 avril 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre des sociétés absorbante et absorbée : 22/04/2026 - RCS CAEN
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM : 2, Avenue du Six Juin 14000, Caen, France. SIREN : 440 240 604