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AVIS DE PROJET DE FUSION VIAJURIS AVOCATS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 010 000,00 EUR Siège social 4 Rue Chanoine Ploton 42000 Saint-Étienne N° RCS 912 382 447 RCS Saint-Etienne, est société absorbante VIA JURIS ROANNE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 39 Rue Jean Moulin 42300 Roanne N° RCS 340 207 513 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 336 669,00 EUR Passif : 185 267,00 EUR Actif net apporté : 151 402,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 104 750 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VIAJURIS AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 104.750 euros et attribuées aux associés de la société VIA JURIS ROANNE à raison de 419 actions de la société absorbante pour 1 actions de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 46 652,00 EUR Date du projet : 30/03/2026 Date de l'avenant au projet de traité de fusion : 20/04/2026 Date et lieu de dépôt du projet de traité de fusion : Date de dépôt : 15/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au nom de la société VIAJURIS AVOCATS Date de dépôt : 15/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société VIA JURIS ROANNE Date et lieu de dépôt de l'avenant au projet de traité de fusion : Date de dépôt : 23/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au nom de la société VIAJURIS AVOCATS Date de dépôt : 22/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société VIA JURIS ROANNE