Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet de scission Société bénéficiaire de la branche d’activité issue de la scission : ARTHEMYA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 6 place des Corporations - 34590 MARSILLARGUES Capital : 1000 € Numéro unique d’identification : En cours de constitution Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Société apporteuse scindée : ANIMO CONCEPT Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 6 place des Corporations - 34590 MARSILLARGUES Capital : 200 200 € Numéro unique d’identification : 442 470 092 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Régime juridique : L 236-18 et suivants du Code de commerce – Article 210-A du Code Général des Impôts Branche d’activité apportée : vente en ligne ou en magasin de tous produits pour animaux de compagnie Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : (VNC au 31 décembre 2025) 401 881 € Actif : 3 726 631 € Passif : 3 324 750 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société ARTHEMYA de 401 880 €, par création de 40 188 actions de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées à l’Associée Unique d’ANIMO CONCEPT Montant prévu de la prime d’apport : Néant Conditions suspensives à réaliser au plus tard le 30 juin 2026 : - - Approbation par l’Associée Unique de la Société ANIMO CONCEPT, de l’opération d'apport / scission partielle Approbation par l’Associée Unique de la Société ARTHEMYA, de l'augmentation de capital ci-avant, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 40 188 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à l’Associée Unique de la Société scindée en rémunération de son apport Date et lieu du dépôt du projet au RCS : 3 avril 2026 au RCS de MONTPELLIER