Commentaires :
Avis au Bodacc relatif à un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (art. L. 236-16 et s. et L. 236-27 et s. C. Com.) Société Apporteuse : NEWLY, SAS au capital de 1 070 000,00 EUR dont le siège social est situé 717 Av. de Genève, 74.700 Sallanches, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 493 648 141. Société Bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : NOUVELLEMENT, SAS au capital de 2.000 EUR dont le siège social est situé 717, Av. de Genève, 74.700 Sallanches, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 819 999 772. Évaluation de l'actif et du passif (constitutifs d'une branche autonome d'activité) dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : actif de 345.902,41 EUR - passif de 41 321,28 EUR. Montant de la prime d'apport : 0.00 EUR. Date du projet de traité d'apport partiel d'actifs : 29 avril 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEWLY : le 30 avril 2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Annecy). Pour la société NOUVELLEMENT : le 30 avril 2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Annecy). Pour avis.
Oppositions :
Art. L 236-30, al. 2, L 236-15 et R 236-11, al. 1 C. Com.