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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2026 via Docusign : - La Société Coopérative Agricole ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 17 rue du Château Villers Semeuse 08013 CHARLEVILLEMEZIERE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 424 508 398, agréée sous le numéro 08-282 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 22 458 €; Et - la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait 1 281 346 € ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION à qui la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué 1 106 726.98€, à charge de la totalité de son passif réel évalué 897 899 €, soit un apport net d'un montant de 208 826€. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, la coopérative GENES DIFFUSİON procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 22 458 euros de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit une part sociale de 2 euros de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE pour deux parts sociales de 1 euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 303 804 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : - 2 juin 2026 pour la coopérative ARDENNES CONSEIL EVELAGE DIFFUSION - 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION. Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes du tribunal de commerce de DOUAI et de SEDAN en date du 28 avril 2026