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SOCIETE ABSORBANTE : FIEF NOUVEAU, société par actions simplifiée au capital de 52 016 300 euros, dont le siège social est à Lagord (17140), 14 rue Louis Tardy, inscrite sous le numéro siren 820 192 110, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, SOCIETE ABSORBEE : LA ROCHELLE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est à Lagord (17140), 14 rue Louis Tardy, inscrite sous le numéro siren 388 735 805, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, Par un acte sous seing privé en date du 4 mai 2026 les soussignées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société LA ROCHELLE IMMOBILIER par la société FIEF NOUVEAU. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 1 789 574 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 58 032 € soit un actif net apporté positif égal à 1 731 542 €. En application des dispositions de l’article 746-3 du Plan Comptable Général, l’actif net apporté de 1 731 542 € sera porté en compte de « report à nouveau » de la société Absorbante pour son montant brut. Les titres composant le capital de la société absorbante ainsi que les titres composant le capital de la société absorbée sont intégralement détenus par une société commune CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES (RCS La Rochelle 399 354 810). Ainsi, conformément à l’article L.236-3 II 3° aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. La fusion prendra juridiquement effet à la date des décisions de l’associé unique de la société absorbée ayant approuvé la fusion, lesquelles ne pourront intervenir qu’au terme d’un délai de 30 jours à compter du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce et de la réalisation des formalités légales de publicité conformément aux articles L.236-6 et R.236-2 du Code de Commerce, et au plus tard le 30 septembre 2026. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2025. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société FIEF NOUVEAU et de la société LA ROCHELLE IMMOBILIER, le 5 mai 2026.