MOREL, située à Besançon (25000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
BPS SELARL D'AVOCATS Me Céline COMTE 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON article R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) MOREL société par actions simplifiée à associée unique au capital de € 8 000 SIEGE SOCIAL : 1 B rue Fresnel – 25000 BESANCON SIREN 439 652 769 RCS BESANCON ***** ETABLISSEMENTS GUILLIN ET FILS société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 50 000 SIEGE SOCIAL : 360 Route de Conliège 39570 PERRIGNY SIREN 646 550 061 RCS LONS LE SAUNIER AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GUILLIN ET FILS (absorbée) PAR LA SOCIETE MOREL (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 4 mai 2026 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société MOREL en date du 5 mai 2026 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ETABLISSEMENTS GUILLIN ET FILS en date du 7 mai 2026. La société ETABLISSEMENTS GUILLIN ET FILS fera apport à la société MOREL d'un actif de 826 055 € à charge d'un passif de 1 128 094 €, soit un actif net apporté de (302 039) €. Les sociétés MOREL et ETABLISSEMENTS GUILLIN ET FILS étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société MOREL et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
MOREL : 1b, Rue Fresnel 25000, Besançon, France. SIREN : 439 652 769