VITALIS CONSULTING, située à Toulouse (31200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VITALIS CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse Capital : 133887.00 EUR Numéro unique d'identification : 440482479 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : QUALISENS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 avenue Dutartre 78150 Le Chesnay-Rocquencourt Capital : 15930.00 EUR Numéro unique d'identification : 437516685 Lieu d'immatriculation : Versailles. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 93588.00 EUR - passif de 442066.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante a procédé à la fusion-absorption de la Société Absorbée avec (i) effet rétroactif au 1er janvier 2026 d'un point de vue fiscal et comptable et (ii) effet à l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours courant à compter de la publication au Bodacc du Projet de Traité de Fusion d'un point de vue juridique. S'agissant d'une fusion réalisée entre deux sociétés sœurs sous contrôle commun, la fusion est placée sous le régime simplifié. En conséquence, (i) le Projet de Traité de Fusion n'est pas soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société Absorbante ni de celui de la Société Absorbée, (ii) l'opération est dispensée de l'établissement d'un rapport d'un commissaire à la fusion ou d'un commissaire aux apports de même que de l'établissement d'un rapport du Président des sociétés parties à l'opération, (iii) la fusion ne donnera pas lieu à un échange de droits sociaux et par conséquent (iv) à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. L'actif net est de -348.478 €. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VITALIS CONSULTING : 04.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société QUALISENS : 04.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
VITALIS CONSULTING : 56, boulevard de l'Embouchure 31200, Toulouse, France. SIREN : 440 482 479