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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMELIS DOMICILE SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 14334613.00 EUR Numéro unique d'identification : 481209500 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DOMICIL+ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494942535 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8564592.00 EUR - passif de 10316462.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : AMELIS DOMICILE SERVICES détenant l'ensemble des parts sociales représentant la totalité du capital social et des droits de vote de DOMICIL +, l'opération de fusion objet des présentes est soumise à un régime simplifié. En conséquence, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles par la Société Absorbante en rémunération de la fusion de la Société Absorbée ni à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, ni, corrélativement, à la détermination d'un rapport d'échange entre les parts sociales de la Société Absorbée d'une part et les actions de la Société Absorbante d'autre part. Le montant de la prime de fusion : Non applicable. . Date du projet commun de fusion : 13.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMELIS DOMICILE SERVICES : 13.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DOMICIL+ : 13.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).