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AVIS DE FUSION 417 813 136 RCS NIMES LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO), Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 60 000 euros Adresse : 110 Allée Charles Babbage - 30000 NÎMES Oppositions : articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion entre PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros ayant son siège social 180 RUE PHILIPPE MAUPAS - PARC GEORGES BESSE II - 30035 NÎMES, RCS NIMES 490 024 049, société absorbante, et la Société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO), Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros ayant son siège social 110 Allée Charles Babbage - 30000 NÎMES, RCS NIMES 417 813 136, société absorbée, aux termes d’un acte sous seing privé, signé électroniquement le 11 mai 2026, la société PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros ayant son siège social 180 RUE PHILIPPE MAUPAS - PARC GEORGES BESSE II - 30035 NÎMES, RCS NIMES 490 024 049, et la société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO), Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros ayant son siège social 110 Allée Charles Babbage - 30000 NÎMES, RCS NIMES 417 813 136, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO), par la société PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE. La société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO) ferait apport à la société PHYTOCONTROL ANALYTICS France, de la totalité de son actif, soit 243 536 euros, à charge de la totalité de son passif, soit – 967 010 euros, la valeur nette des apports s’élèverait à – 723 474 euros. La fusion est soumise à la condition de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO) depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE. La société LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour les sociétés LABORATOIRE PROVENÇAL DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES (ALL PHYTO) et société PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE en date du 18 mai 2026. Pour avis.