GESTION CAST

397 801 580 RCS Toulouse

 

31200 Toulouse , Haute-Garonne

 

FONCIA TOULOUSE

331 496 240 RCS Toulouse

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIA TOULOUSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 182318.45 EUR Numéro unique d'identification : 331496240 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : GESTION CAST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 397801580 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 81175.01 EUR - passif de 14766.92 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange dès lors que la société absorbante détient la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et qu'aucune émission d'actions nouvelles ni augmentation de capital ne sont prévues dans le cadre de la fusion. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIA TOULOUSE : 18.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société GESTION CAST : 18.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Article L.236-15 du code de commerce