Commentaires :
Société Absorbante : Dénomination : CENTRE SAINT-MICHEL service d’Oncologie et de Radiothérapie Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) Capital social : 528.000 euros Siège social : Rue du Docteur Schweitzer, 17000 LA ROCHELLE RCS : LA ROCHELLE 317 866 879 N° de gestion : 1980 D 00004 Société Absorbée : Dénomination : MBL HOLDING Forme : Société de Participations Financières de Profession Libérale sous forme de Société par Actions Simplifiée (SPFPL SAS) Capital social : 200 euros Siège social : 35 rue de la Sauvagère, 17000 LA ROCHELLE RCS : LA ROCHELLE 853 863 082 N° de gestion : 2019 D 00605 Modalités de l’opération : Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 15 mai 2026, établi conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, la société CENTRE SAINT-MICHEL (Société Absorbante) absorberait la société MBL HOLDING (Société Absorbée), laquelle lui transfèrerait l’universalité de son patrimoine, moyennant l’attribution de parts sociales de la Société Absorbante à l’associée unique de la Société Absorbée. Cette opération entraînerait la dissolution sans liquidation de la société MBL HOLDING, conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce. Évaluation de l’actif et du passif transmis : L’actif net apporté par la Société Absorbée s’élève à 23.538.918,76 euros, correspondant à la valeur réelle de l’intégralité de la participation détenue par MBL HOLDING dans CENTRE SAINT-MICHEL (527 parts sociales). Aucun passif n’est transmis. Date d’effet : La fusion prendra effet à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé la fusion. La réalisation définitive de la fusion devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026. Comptes utilisés : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 de chacune des sociétés. Rapport d’échange : En rémunération de l’apport-fusion, la société CENTRE SAINT-MICHEL procédera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 105.400 euros, par création de 527 parts sociales nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, attribuées à Madame Mélanie BERGÉ-LEFRANC, associée unique de MBL HOLDING. La prime de fusion s’élève à 23.433.518,76 euros. Les 527 parts sociales de CENTRE SAINT-MICHEL apportées seront ensuite annulées par voie de réduction de capital, ramenant le capital social à 528.000 euros. Régime fiscal : La fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts et à l’article 816 du Code Général des Impôts en matière de droits d’enregistrement. Commissaire aux apports : Monsieur Eric SANTOSUOSSO, exerçant en qualité d’entreprise individuelle, SIRET 422 786 244 00026, domicilié 44 rue de Tours à MONTRICHARD VAL DE CHER (41400). Dépôt : Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE (14 rue du Palais, 17001 LA ROCHELLE Cedex 1) le 15 mai 2026, enregistré sous le numéro 2026/2581 (récépissé délivré le 18 mai 2026). Droit d’opposition des créanciers : Conformément à l’article L. 236-15 du Code de commerce, les créanciers de la société CENTRE SAINT-MICHEL dont la créance est antérieure à la publicité du présent avis pourront former opposition à la fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication. Consultation des documents : Conformément aux dispositions de l’article R. 236-4 du Code de commerce, le projet de traité de fusion, les comptes annuels et les rapports de gestion des trois derniers exercices des deux sociétés, ainsi que le rapport du commissaire aux apports, peuvent être consultés au siège social de la société CENTRE SAINT-MICHEL, rue du Docteur Schweitzer, 17000 LA ROCHELLE.