Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport Partiel d'actifs Société bénéficiaire de l' apport : BASF Agricultural Solutions France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 21 Chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Capital : 1.000€ Numéro unique d'identification : 991 885 070 Lieu d'immatriculation : LYON Société apporteuse : BASF France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 176 Rue Montmarte 75002 PARIS Capital : 264.338.181 € Numéro unique d'identification : 542 069 158 Lieu d'immatriculation : PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 30/06/2026 Actif : 146.498.817,94 € Passif : - 132.232.074,63 € Actif net apporté: 14.266.743,31 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1.999.000 actions de 1 euro Montant prévu de la prime d'apport : 12.267.743,31 € Date du projet commun de scission : le 20/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 20/05/2026 Au RCS de LYON pour la société BASF Agricultural Solutions France SAS ( bénificiaire de l'apport), le 20/05/2026 Au RCS de PARIS pour la société BASF France SAS ( apporteuse.