Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIA VAL DE MARNE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 610 261,50 EUR Siège social Immeuble le Kyriel 259 Avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort N° RCS 969 200 799 RCS Créteil, est société absorbante BELLAVITA PARIS 7EME Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 7 623,00 EUR Siège social 199 Avenue de la République 94700 Maisons-Alfort N° RCS 403 491 624 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 904 359,66 EUR Passif : 504 815,72 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange dès lors que la société absorbante détient la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et qu’aucune émission d’actions nouvelles ni augmentation de capital ne sont prévues dans le cadre de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Comme il s’agit d’une fusion simplifiée avec détention à 100% de la société absorbée par l’absorbante, il n’y a pas de prime de fusion au sens classique, mais un boni de fusion de 358 314,36 €. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 399 543,94 euros, et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 41 229,58€, constituera un boni de fusion de 358 314,36 EUR. Date du projet : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société BELLAVITA PARIS 7EME et au nom de la société FONCIA VAL DE MARNE