Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination sociale : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 234 064 euros Immatriculation : 327 918 231 R.C.S. Aix-en-Provence Pour la société absorbée Dénomination sociale : CABINET ARIANE IMMOBILIER Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 25 000 euros Immatriculation : 444 391 700 R.C.S. Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 154 889,86 € Passif : 146 424,54 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange dès lors que la société absorbante détient la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et qu’aucune émission d’actions nouvelles ni augmentation de capital ne sont prévues dans le cadre de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Il n’y a pas de prime de fusion au sens classique, mais un mali de fusion de -1 196 450,00€. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 8 465,32 euros, et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 1 204 915,32€, constituera un mali de fusion de -1 196 450,00€. Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société absorbante : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence -Pour la société absorbée : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence