SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 à Toulouse (31000) - Vente

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31, située à Toulouse (31000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

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SQUARE HABITAT TOULOUSE 31

Rachat publié dans Bodacc A n°20260097 le 24/05/2026

Publication légale :

Vendeur :

Dénomination :

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31

n^o RCS :

493 528 004 RCS Toulouse

Fonds vendu :

Description :

Ville, département :

31000 Toulouse , Haute-Garonne

Prix de cession :

Repreneur (acquéreur) :

Dénomination :

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31

N° RCS :

493 528 004 RCS Toulouse

Forme :

Société par actions simplifiée

Capital :

1 591 220 EUR

Code NAF :

Code APE :

Administration :

Activité commencée le :

Acte de cession :

Commentaires :

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 place des Etats Unis 92545 Montrouge Cedex Capital : 1791868.00 EUR Numéro unique d'identification : 400777827 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbee : SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Matabiau 31000 Toulouse Capital : 1591220.00 EUR Numéro unique d'identification : 493528004 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 25496967.86 EUR - passif de 20992203.62 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de l'augmentation du capital de la société absorbante : néant. . Montant de la prime de fusion : 4504764.24 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES : 19.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 : 19.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Oppositions :

Article L.236-15 du code de commerce

Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 : 1, rue Matabiau 31000, Toulouse, France. SIREN : 493 528 004