INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL

440 475 507 RCS Paris

 

75012 Paris , Paris

 

APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE)

392 109 781 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61-65 rue de Bercy 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 392109781 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61-65 rue de Bercy 75012 Paris Capital : 15300.00 EUR Numéro unique d'identification : 440475507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5006712.00 EUR - passif de 2892605.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société NTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL contre des actions de la Société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE). L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la Société INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL qui est fixé à 2.114.107 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la Société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE), telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la Société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE), qui s'élève à 395.000 euros, représente un boni de fusion d'un montant de 1.719.107 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 0 €. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU TRAVAIL : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce