BASF FRANCE SAS, située à Paris (75002), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’actifs. Société apporteuse : BASF FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 264338181.00 EUR Numéro unique d'identification : 542069158 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ÉCULLY Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 991885070 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 146498817.94 EUR - passif de - 132232074.63 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1.999.000 actions de 1 euro. Montant prévu de la prime d'apport : 12.267.743,31 €. Date du projet commun d’Apport Partiel d’actifs : 20.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BASF FRANCE SAS : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
BASF FRANCE SAS : 176, rue Montmartre 75002, Paris, France. SIREN : 542 069 158