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AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Société par actions simplifiée Au capital de : 717 800,00 EUR Siège social 8 Avenue Félix Faure 06000 Nice N° RCS 349 908 483 RCS Nice, est société absorbée Actif : 12 733 805,46 EUR Passif : 13 284 646,81 EUR Actif net apporté : - 550 841,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 18/05/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES le 19/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR le 19/05/2026