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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 234 064 € Numéro unique d’identification : 327 918 231 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Société absorbée : FONCIA BAYARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 500 000 € Numéro unique d’identification : 339 836 868 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 485 903,53 € Passif : 331 834,99 € Actif net apporté : 1 154 068,54 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pas de rapport d’échange de droits sociaux Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour FONCIA TERRES DE PROVENCE, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence Pour FONCIA BAYARD, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence