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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIA PYRENEES GASCOGNE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 5, rue des Tiredous, 64000 Pau Capital : 20 602 € Numéro unique d’identification : 722 780 657 Lieu d’immatriculation : Pau Société absorbée : FONCIA COURTES ACCORD Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 3, place Abbé Bordes, 40000 Mont-de-Marsan Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 387 927 049 Lieu d’immatriculation : Mont-de-Marsan Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 635 460,57 € Passif : 4 566 791,52 € Actif net apporté : -3 931 330,95 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pas de rapport d’échange de droits sociaux Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : 13 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour FONCIA PYRENEES GASCOGNE, le 19 mai 2026 au RCS de PAU Pour FONCIA COURTES ACCORD, le 18 mai 2026 au RCS de MONT-DE-MARSAN