Commentaires :
AVIS DE FUSION 1) Par convention sous signature privée du 21 mai 2026, la SAS POKEVAIANA ECULLY au capital de 10.000 €, ayant son siège social sis 104 Route de Paris, à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 952 187 813, et la SAS TOA ECULLY au capital de 10.000 €, ayant son siège social sis 104 Route de Paris, à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 952 185 213, ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société POKEVAIANA ECULLY ferait apport, à titre de fusion, à la société TOA ECULLY, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société POKEVAIANA ECULLY devant être dévolue à la société TOA ECULLY dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Evaluation de l'actif et du passif de POKEVAIANA ECULLY dont la transmission à la société TOA ECULLY est prévue : - Montant de l'actif : 182.839 € - Montant du passif : 178.306 € 3) Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Absence d'opposition des créanciers relatif à la fusion à l'issue du délai d'opposition, - Obtention de l'accord de l'organisme financier LIXXBAIL relatif au transfert du contrat de crédit-bail de la SAS POKEVAIANA ECULLY au profit de la SAS TOA ECULLY. 4) La SAS M.A. au capital de 300.400 €, ayant son siège social sis 104 Route de Paris, à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 757 279, société mère de la SAS TOA ECULLY et SAS POKEVAIANA ECULLY, détenant la totalité des actions de ces deux sociétés, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la SAS POKEVAIANA ECULLY contre des actions de la SAS TOA ECULLY. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la SAS TOA ECULLY contre des actions de la SAS POKEVAIANA ECULLY, ni à augmentation du capital de la SAS TOA ECULLY. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 5) La SAS POKEVAIANA EUCLLY serait dissoute de plein sans liquidation, et la SAS TOA ECULLY serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS POKEVAIANA ECULLY à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code des commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la SAS POKEVAIANA ECULLY et pour le compte de la SAS TOA ECULLY au greffe du Tribunal des activités économiques de LYON le 21 mai 2026.