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AVIS DE PROJET DE FUSION APTH Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Tour Atlantique La Défense 1 Place de la Pyramide 92800 Puteaux N° RCS 927 627 752 RCS Nanterre, est société absorbante BUREAU DE VERIFICATIONS TECHNIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 282 150,00 EUR Siège social CP 90553 36-38 Rue du Jura 94633 Rungis Cedex N° RCS 309 306 918 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 755 898,00 EUR Passif : 984 662,00 EUR Actif net apporté : 1 771 236,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été déterminé en considération des valeurs économiques réelles de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, à savoir 6 000 000 euros pour la Société Absorbée et 80 000 euros pour la Société Absorbante. Les Parties ont donc convenu d'arrêter la valeur réelle unitaire des actions émises par la Société Absorbée à 1 212 euros et des actions émises par la Société Absorbante à 16 euros, soit un rapport d'échange de 75 actions APTH pour 1 action BUREAU DE VERIFICATIONS TECHNIQUES. Montant prévu de la prime de fusion : 1 399 986,00 EUR Date du projet : 21/05/2026 La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif, au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. Les Parties conviennent d'une date d'effet juridique de la fusion (date de réalisation) au 1er juillet 2026, sous réserve de la réalisation à cette date de la condition suspensive suivante : L’expiration du délai d'opposition des créanciers de trente jours commençant à courir à compter de la publication du projet de fusion au BODACC conformément à l'article R 236-2 du Code de Commerce. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société APTH Date de dépôt : 21/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société BUREAU DE VERIFICATIONS TECHNIQUES