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AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGIE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Boulevard Jean Moulin 129 Boulevard Nambot 79061 Niort Cedex 9 N° RCS 393 641 295 RCS Niort, est société absorbante ACCES PRO SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 129 Rue de Nambot 79000 Niort N° RCS 482 031 317 RCS Niort, est société absorbée Actif : 228 375,43 EUR Passif : 130 595,55 EUR Actif net apporté : 97 779,88 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée puisque la société QERYS (383 862 042 RCS BORDEAUX) détient à ce jour la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société ACCES PRO SERVICE et au nom de la société ENERGIE DISTRIBUTION