Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAPITAL PROJECT PATRIMOINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 4A Avenue Amerigo Vespucci 17000 La Rochelle N° RCS 981 091 408 RCS La Rochelle, est société bénéficiaire SARL LB PATRIMOINE Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 250,00 EUR Siège social 129 Avenue de Paris 79000 Niort N° RCS 804 365 831 RCS Niort, est société apporteuse Actif : 489 447,81 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 489 447,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société LB PATRIMOINE 574 actions de 10 euros de valeur nominale chacune (arrondie à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE, qui augmentera ainsi son capital de 5740 euros, pour le porter de 10 000 euros à 15 740 euros. Il sera en outre versé à la société LB PATRIMOINE une soulte de 543,16 euros formant rompus, résultant de la différence entre la valeur de son apport et la valeur des titres reçus en contrepartie, à laquelle la société LB PATRIMOINE pourra renoncer à sa convenance. Le montant prévu de la prime d'apport est de 483 164,65 euros. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : L'apport prendra effet et aura un effet comptable et fiscal à la Date de Réalisation juridique effective, c'est-à-dire à l'issue de la dernière des assemblées générales des deux sociétés appelées à se prononcer sur le projet d'apport. Date de l'acte : 26/05/2026. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle au nom de la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société SARL LB PATRIMOINE