Commentaires :
JULIEN BORNE CAPITAL ET PATRIMOINE société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros siège social : 195 rue de l'Orée de Lanmary, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Périgord 903 062 040 RCS PERIGUEUX _______________ SECARP – RAYMOND CHARLES société par actions simplifiée au capital de 11 433,67 euros siège social : 1 rue Modeste et 16 rue de la République, 24000 Périgueux 321 373 581 RCS PERIGUEUX AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société JULIEN BORNE CAPITAL ET PATRIMOINE, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social se situe 195 rue de l'Orée de Lanmary, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Périgord et immatriculée 903 062 040 RCS PERIGUEUX et la société SECARP – RAYMOND CHARLES société par actions simplifiée au capital de 11 433,67 euros dont le siège social se situe 1 rue Modeste et 16 rue de la République, 24000 Périgueux et immatriculée 321 373 581 RCS PERIGUEUX, ont établi le 27 mai 2026, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JULIEN BORNE CAPITAL ET PATRIMOINE ferait apport à la société SECARP – RAYMOND CHARLES de sa branche complète et autonome d'activité de conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers et courtage en assurance sise et exploitée à Sorges-et-Ligueux-en-Périgord (24420) 195 rue de l'Orée de Lanmary. L'actif apporté s’élève à la somme de 400 000 euros, aucun élément de passif n'est transféré à la société SECARP – RAYMOND CHARLES au titre du présent apport, soit un actif net apporté de 395 500 euros. Les sociétés JULIEN BORNE CAPITAL ET PATRIMOINE et SECARP – RAYMOND CHARLES conviennent expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant le passif transféré au titre de la branche d'activité apportée ; la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif mise à sa charge, conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société JBCP 65 actions de 15,24 euros de valeur nominale chacune (arrondie à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société SECARP, qui augmentera ainsi son capital de 990,92 euros, pour le porter de 11 433,67 euros à 12 424,59 euros. Il sera en outre versé à la société JBCP une soulte de 128,87 euros formant rompus, résultant de la différence entre la valeur de son apport et la valeur des titres reçus en contrepartie, à laquelle la société JBCP pourra renoncer à sa convenance. Le montant prévu de la prime d'apport est de 398 880,21 euros. L'apport prendra effet et aura un effet comptable et fiscal à la Date de Réalisation juridique effective, c'est-à-dire à l'issue de la dernière des assemblées générales des deux sociétés appelées à se prononcer sur le projet d'apport. Les résultats de la branche apportée réalisés entre le 31 décembre 2025 et cette Date de Réalisation demeureront dans les comptes de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus dans les conditions et sous les effets prévus au deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Périgueux en date du 28 mai 2026 au nom de la société JULIEN BORNE CAPITAL ET PATRIMOINE et de la société SECARP – RAYMOND CHARLES. Pour avis