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Avis au Bodacc relatif au projet commun D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS . Société apporteuse : Blockchain Certified Data Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 104 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison Capital : 66461.50 EUR Numéro unique d'identification : 833138951 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire : BCdiploma Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 rue de Lyon 75012 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 994492700 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1808237.81 EUR - passif de 1009237.81 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Description de l'apport : le transfert la branche complète et autonome d'activité de certification digitale fondée sur une technologie blockchain, de diplômes et certificats de l'enseignement supérieur En rémunération de l'apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 7 990 000 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant de 799 000 euros portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 1.000 euros à 800 000 euros. La Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital social d'une somme totale de 799 000 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : NEANT. . Date du projet commun D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Blockchain Certified Data : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société BCdiploma : 20.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).