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Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : OXSTAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Brunel 75017 Paris Capital : 51500.00 EUR Numéro unique d'identification : 479205718 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CHOMETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue René Clair BP 84 91355 Grigny Cedex Capital : 2018988.00 EUR Numéro unique d'identification : 424460889 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1780110.84 EUR - passif de 432147.91 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d'actifs rémunéré par l'émission de 661.778 d'actions nouvelles de Chomette d'une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l'associée unique de la société apporteuse, ECF S.A.S., immatriculée au R.C.S. Évry sous le numéro 582 012 936, conformément à l'article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 661.778 €. Montant de la prime d'apport : 686184.93 EUR. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OXSTAL : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CHOMETTE : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).