Commentaires :
FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE ISCR (INSTITUT SUPERIEUR DE LA CUISINE ET DE LA RESTAURATION) PAR I.S.C.L – INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE LA LOGISTIQUE Société absorbée : ISCR (INSTITUT SUPERIEUR DE LA CUISINE ET DE LA RESTAURATION), SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 942 492 992 (RCS Vienne). Société absorbante : I.S.C.L – INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE LA LOGISTIQUE, SASU au capital de 18 000 € dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 890 724 131 (RCS Vienne). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l’actif : 45 240 €. Montant du passif : 89 813 € 2. Absence d’augmentation du capital de la société absorbante : La société UTA HOLDING, SAS au capital de 43 550 €, dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 938 215 704 (RCS de Vienne), étant l’associée unique de chacune des structures participantes à la fusion, l’opération ne donnera pas lieu à échange de titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante. Il n’y a ni augmentation de capital ni prime de fusion. 3. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 20 mai 2026 a été déposé le 22 mai 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de de commerce de Vienne pour la société absorbée et la société absorbante. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.