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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de « R3 » par « D3I » Société absorbante : . La société D3I, société par actions simplifiée, au capital de 3.328.063 Euros, dont le siège social est situé à LA VALETTE-DU-VAR (83160), (83160), La Calabro, 91 Promenade des Chênes Verts, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 832 017 735, Société absorbée : . La société R3, société par actions simplifiée, au capital de 1.336.838 Euros, ayant son siège social à LA VALETTE-DU-VAR (83160), La Calabro, 91 Promenade des Chênes Verts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 479 891 186 La société D3I a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société R3, l'opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l'article régie par l'article L 236-11 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée R3 dont la transmission à la société absorbante D3I est prévue : - Actif à transmettre : 2.338.601 euros - Passif à transmettre : 9.122 euros - Soit un actif net de : 2.329.481 euros - Montant prévu du MALI de fusion : 902.654 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions sociales nouvelles de l’Absorbante, contre les actions sociales de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - - Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2026 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2025. Date fixée pour prise d'effet de la fusion : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution au BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 27 mai 2026 et déposé le 01 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante D3I et pour la société absorbée R3