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COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social 59 Rue de l'Abondance - 69003 LYON RCS LYON 953 741 881 COLLECTIF ENERGIE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social 2 Rue André Tardieu - Bâtiment Skyhome - 44200 NANTES RCS NANTES 921 261 459 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES PAR LA SOCIÉTÉ COLLECTIF ENERGIE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES dont la transmission à la société COLLECTIF ENERGIE est prévue : Montant de l'actif : 799 122 euros Montant du passif : 747 479 euros Actif net apporté : 51 643 euros 2. Augmentation du capital de la société COLLECTIF ENERGIE, société absorbante : La société COLLECTIF ENERGIE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : Néant 3. Montant prévu du Mali de fusion : Néant. 4. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 29 mai 2026 a été déposé : - au Greffe du tribunal de commerce de NANTES, le 4 juin 2026 au nom de la société COLLECTIF ENERGIE, absorbante ; - au Greffe du tribunal de commerce de LYON, le 4 juin 2026 au nom de la société COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES, absorbée. La réalisation définitive de la Fusion, objet des présentes, entraînera la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, et la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation. COLLECTIF ENERGIE RHONE ALPES représentée par son président, la société COLLECTIF ENERGIE HOLDING, elle-même représentée par son Président, Monsieur Stéphane SORIN COLLECTIF ENERGIE représentée par son président, la société COLLECTIF ENERGIE HOLDING, elle-même représentée par son Président, Monsieur Stéphane SORIN.