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PROJET DE FUSION ENTRE HONDA PASCAL MOTO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 134.200 euros Siège social :40 rue Ettore Bugatti Parc d’Activités Garosud - 34070 MONTPELLIER 442 355 046 RCS MONTPELLIER ET COLL MOTO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000 euros Siège social : Chemin de la Fauceille Espace Automobile - 66000 PERPIGNAN 899 105 134 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 28 mai 2026, la société HONDA PASCAL MOTO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 134.200 euros, dont le siège social est 40 rue Ettore Bugatti Parc d’Activités Garosud - 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 442 355 046, et la société COLL MOTO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000 euros, dont le siège social est Chemin de la Fauceille, Espace Automobile - 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 899 105 134, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HONDA PASCAL MOTO par la société COLL MOTO. La société HONDA PASCAL MOTO ferait apport à la société COLL MOTO de la totalité de son actif, soit 1.934.507 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.261.822 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 672.685 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société N.D.K., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Fauceille, Espace Automobile 66000 PERPIGNAN, immatriculée sous le numéro 379 492 374 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HONDA PASCAL MOTO depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COLL MOTO. La société HONDA PASCAL MOTO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 08 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.