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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NOVANCES CA Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 105 285 811 RCS Nice, est société bénéficiaire NOVANCES COTE D'AZUR Société par actions simplifiée Au capital de : 62 500,00 EUR Siège social Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06285 Nice Cedex 3 N° RCS 326 354 099 RCS Nice, est société apporteuse Actif : 2 245 289,00 EUR Passif : 1 217 415,00 EUR Actif net apporté : 1 027 874,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société NOVANCES CA augmenterait son capital de 1 027 873 euros par la création de 1 027 873 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOVANCES COTE D’AZUR, étant précisé que la société NOVANCES COTE D’AZUR procéderait à l’attribution concomitante des actions nouvellement émises au profit de ses associés, conformément aux articles L. 236-27 alinéa 2 et R. 236-19 du Code de commerce. Montant prévu de la prime de apport : non communiqué Date du projet : 11 Juin 2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société NOVANCES CA, le 11 juin 2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société NOVANCES COTE D'AZUR, le 11 juin 2026