Commentaires :
Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée Société Absorbante : NPP P2A Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 91 Route de Lozanne 69210 Saint-Germain-Nuelles Capital : 8 000,00€ Numéro d'identification : 509 283 487 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société Absorbée : N.P.P. ENTRETIEN Forme : Société par actions simplifiée à associé unique à associé unique Adresse du siège : 513 rue de Sans Souci 69760 Limonest Capital : 5.000,00 € Numéro d'identification : 808 380 950 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 269 246,80 € - passif de 114 979,01 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2025 Date du projet commun de fusion : 15/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NPP P2A : 19/05/2026 (au greffe du tribunal de commerce de LYON). Pour la société N.P.P. ENTRETIEN : 19/05/2026 (au greffe du tribunal de commerce de LYON.