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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IZYSYNDIC, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’habitations à loyer modéré, société à capital variable. la forme : Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 154 bis allées de Barcelone 31685 Toulouse le montant du capital minimum : 304 898,03€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 572 780 542 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme MAISONS CLAIRES La forme : Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 Place Soult 81100 Castres le montant du capital minimum: 17 000 000€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 715 721 163 RCS CASTRES L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 82 821 954,73 € passif : 54 683 419,21 € Le rapport d’échange des droits sociaux : La parité d’échange ressort à 3 parts nouvelles de la société absorbante pour 5 parts de la société absorbée. L’augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre qu’IZYSYNDIC s’élèvera à 940 268,376€ et correspondra à la création de 616 974 parts sociales nouvelles de 1,524€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société absorbée et l’augmentation de capital rémunérant l’apport s’élève à un montant de 27 198 267,144€. La quote-part d’apport net correspondant aux parts sociales détenues par la société absorbante dans la société absorbée s’élève à 27,36€. En conséquence la prime de fusion ressort à 27 198 239,784€ La date du projet commun de fusion : 17 juin 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 18 juin 2026 au RCS de Castres Pour la société absorbante le 17 juin 2026 au RCS de Toulouse