AMELIS DEVELOPPEMENT ET FRANCHISE

494 803 992 RCS Paris

 

75015 Paris , Paris

 

ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE

809 567 738 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 9575.00 EUR Numéro unique d'identification : 809567738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AMELIS DEVELOPPEMENT ET FRANCHISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 324000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494803992 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6612622.00 EUR - passif de 397501.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la Société EPIKTET de l'intégralité des actions de la société Absorbante et de l'intégralité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l'apport réalisé par la Société Absorbée. En conséquence, il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE : 25.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AMELIS DEVELOPPEMENT ET FRANCHISE : 19.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce