Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Société apporteuse : COMIN SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue des Colonnes 75002 Paris Capital : 121467.60 EUR Numéro unique d'identification : 907788335 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : COMIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 105326979 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 177663.00 EUR - passif de 94787.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par la société COMIN SAS de la branche d'activité VTC à la société COMIN. En conséquence de l'Apport ainsi effectué, New Comin émettra, au pair, au profit de Comin, 82.876 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro, soit une augmentation de capital de 82.876 euros. Prime d'apport : Néant. . Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 26.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMIN SAS : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COMIN : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).