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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 route de la Révolte 93200 Saint-Denis le montant du capital initial : 20 516,96 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 624 167 RCS Bobigny Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE LILLE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 149 avenue de Bretagne 59000 Lille le montant du capital initial : 20 000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 920 803 723 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2025 : 824 770 € Passif apporté au 31/12/2025 : 479 712 € Actif net apporté au 31/12/2025 : 345 058 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'intégralité du capital et des droits de vote de la Société Absorbée étant détenue, par la Société Absorbante, la Fusion sera soumise au régime des fusions simplifiées régi par les dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce. La Fusion ne donnera lieu ni à un échange de titres conformément aux dispositions de l'article L 236-3, II du Code de commerce, ni à une augmentation de capital de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 30 juin 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny compétent pour la Société Absorbante et le 01 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole compétent pour la Société Absorbée.